Les contrats d’apprentissage

Le travail d'un apprenti

Les contrats d’apprentissage sont ouverts aux jeunes âgés de 16 à 30 ans.

L’apprenti est salarié de l’entreprise. Les jeunes en contrat d’apprentissage ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.L’entreprise doit nommer un maître d’apprentissage, responsable de la formation de l’apprenti, titulaire d’un diplôme d’un niveau au moins équivalent à celui préparé par le jeune, plus 3 ans d’expérience dans le métier, ou possédant au moins 5 ans d’expérience professionnelle. Le contrat peut être résilié de part et d’autre, sans formalité, pendant les deux premiers mois du contrat, au-delà avec accord express des deux parties : employeur / apprenti.

Notre CFA accueille des apprentis préparant les diplômes suivants

  • 3 CAP, flou, tailleur dame, mode et chapellerie, dont le cursus est d’une durée de 24 mois et qui préparent aux métiers des ateliers (Couturière, Mécanicienne modèle),
  • 3 Brevets Professionnels, flou, tailleur dame, tailleur homme, dont le cursus est d’une durée de 28 mois préparant aux métiers de Toiliste, Patronnier.

Le rythme de l’alternance est d’une semaine à l’entreprise, la suivante au CFA.

Comment embaucher un apprenti ?

Tout employeur peut embaucher un ou plusieurs apprentis sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir les équipements et utiliser les techniques adaptées à la formation du jeune. Lui donner des conditions de travail et de sécurité permettant une formation satisfaisante.
  • Etre en mesure de nommer un maître d’apprentissage, responsable de la formation du jeune apprenti :

Il doit être titulaire d’un diplôme ou titre dans le domaine et du même niveau que celui préparé par l’apprenti et posséder 2 ans d’expérience dans le métier préparé par celui-ci, ou posséder une expérience professionnelle de 3 ans dans l’activité en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Combien d’apprentis peut-on embaucher ?

Deux apprentis au maximum se trouvant ou non dans la même année de formation ainsi qu’un apprenti redoublant, peuvent être embauchés. Dans ce cas, l’employeur lui-même doit être le maître d’apprentissage.

Il y a la possibilité d’embaucher un apprenti de plus pour chaque maître d’apprentissage autre que l’employeur travaillant dans l’entreprise et un apprenti redoublant.

Comment ?

Il existe  un formulaire de contrat d’apprentissage pour le secteur privé. Les imprimés sont à retirer à la Chambre des Métiers ou à la Chambre de Commerce dont dépend l’employeur.

Ces démarches administratives sont prises en charge par notre CFA.

Une fois signé par l’apprenti ou son représentant légal et par l’employeur, le contrat d’apprentissage, accompagné de la fiche d’aptitude médicale de l’apprenti délivré par le médecin du travail, est adressé pour enregistrement à la Chambre des Métiers ou Chambre de Commerce dans un délai d’un mois à compter du début de l’apprentissage.

La non réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation.

L’entreprise bénéficie :

  • D’une prime régionale pour chaque année du cycle de formation composée :

– d’une prime de base de 1 000 € et de majorations qui peuvent être cumulées :
*Majoration pour les TPE et l’Artisanat : 500 € l’an. La majoration est accordée aux entreprises dont le nombre de salariés est inférieur ou égal à 10.
*Majoration pour un apprenti visant une formation de niveau V (CAP-ERV) ou IV : 500 € l’an.

Ces primes dépendent de la confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai de deux mois et de l’assiduité de l’apprenti au CFA L’assiduité de l’apprenti au CFA.

La prime régionale n’est pas versée dès lors que le directeur du CFA déclare plus de 10% d’absences injustifiées aux enseignements du CFA durant l’année scolaire.

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés ou inscrits au registre des métiers : exonération totale des charges patronales à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire.
  • Pour les entreprises de 11 salariés et plus : exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Restent à la charge de l’entreprise : FNAL (logement), assurance chômage, cotisations supplémentaire d’accident du travail et de retraite complémentaire, versement de transport.
  • Aucune charge salariale n’est due par l’apprenti, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Rémunération de l’apprenti

Salaire correspondant à un pourcentage du S.M.I.C., variable selon l’âge et le niveau de formation.

 1ère année :

  • moins de 18 ans : 25% du SMIC
  • 18/20 ans : 41% du SMIC
  • 21 ans et plus : 53% du SMIC

2ème année :

  • moins de 18 ans : 37% du SMIC
  • 18/20 ans : 49% du SMIC
  • 21 ans et plus : 61% du SMIC

3ème année :

  • moins de 18 ans : 53% du SMIC
  • 18/20 ans : 65% du SMIC
  • 21 ans et plus : 78% du SMIC

Cas particulier : CAP Connexes et mention complémentaire (l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de la profession).

2 ans :

  • moins de 18 ans : 52% du SMIC
  • 18/20 ans : 64% du SMIC
  • 21 ans et plus : 76% du SMIC

3 ans :

  • moins de 18 ans : 68% du SMIC
  • 18/20 ans : 80% du SMIC
  • 21 ans et plus : 93% du SMIC

 

Autres situations :

  • Echec à l’examen : Le salaire de prolongation d’une année est calculé sur le dernier taux de rémunération versé en fin de premier contrat. Il n’augmente que si le jeune change de tranche d’âge.
  • Succession de contrats en cas de préparation d’un diplôme de niveau supérieur, ou de qualification autre que complémentaire à celle déjà acquise par le jeune : Le salaire ne peut être inférieur à celui de la dernière année du premier contrat.
  • Suite d’un contrat d’orientation, la durée de celui-ci est prise en compte pour le calcul d’ancienneté avec incidence directe sur le salaire versé.

Modalités d’application :

Les relèvements du SMIC ont une incidence immédiate quel que soit le moment de l’apprentissage où ils surviennent.

Les majorations de salaire prévues en fonction de l’âge sont applicables le 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’apprenti.

Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge, les montants sont majorés en tenant compte des années de contrat déjà exécutées.

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Contact : Nadine Estève cfa@modeaparis.com

 

 

 

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